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1435

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs  Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence coefficient 1) distribué étant :



 1o  Supérieur 8 000 m3
 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.

 2o  Supérieur à 3 500 m3 mais inférieur ou égal à 8 000 m3
 
Régime de l'enregistrement.

 3o  Supérieur à 100 m3 mais inférieur ou égal à 3 500 m3
 
Régime de la déclaration, contrôle périodique ( C. envir., art. L. 512-11).




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