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| Départ à la retraite Départ volontaire ou mise à la retraite à partir de 60 ans (v. remarque ci-après) dès lors que le salarié peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein et en tout état de cause à partir de 65 ans.
Ancienneté
| Montant (1)
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OETAM
| Cadres
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|---|
< 5 ans
| 1/10 mois
| 1/10 mois
| 6 à 10 ans
| 1/10 mois
| 1 mois
| 11 à 15 ans
| 2/10 mois
| 2 mois
| > 15 ans
| 2/10 mois
| 1 mois + 2/10 mois/an à compter de la 10e année
| (1) Indemnité moins favorable que l'indemnité légale en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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Retraite après cessation d'activité : l'indemnité de départ à la retraite reste acquise aux salariés qui prennent leur retraite après une cessation d'activité consécutive à une maladie ou à une invalidité, sous réserve que la cessation d'activité n'ait pas excédé cinq ans et que l'intéressé n'ait pas repris d'activité professionnelle. L'ancienneté est alors calculée à la date de la cessation d'activité.
| les dispositions concernant la mise à la retraite avant 65 ans ne sont plus applicables depuis le 1-1-2010 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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Annexe II, art. 9 Annexe III, art. 8 Annexe IV, art. 11 |