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Synthèses :



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Départ à la retraite  Départ volontaire ou mise à la retraite à partir de 60 ans (v. remarque ci-après) dès lors que le salarié peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein et en tout état de cause à partir de 65 ans.

Ancienneté
Montant (1)
OETAM
Cadres
< 5 ans
1/10 mois
1/10 mois
6 à 10 ans
1/10 mois
1 mois
11 à 15 ans
2/10 mois
2 mois
> 15 ans
2/10 mois
1 mois + 2/10 mois/an
à compter de la 10e année
(1) Indemnité moins favorable que l'indemnité légale en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Retraite après cessation d'activité : l'indemnité de départ à la retraite reste acquise aux salariés qui prennent leur retraite après une cessation d'activité consécutive à une maladie ou à une invalidité, sous réserve que la cessation d'activité n'ait pas excédé cinq ans et que l'intéressé n'ait pas repris d'activité professionnelle. L'ancienneté est alors calculée à la date de la cessation d'activité.


 les dispositions concernant la mise à la retraite avant 65 ans ne sont plus applicables depuis le 1-1-2010 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 Annexe II, art. 9 Annexe III, art. 8 Annexe IV, art. 11




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