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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


Période d'essai

Préavis pendant essai
Catégorie
Durée (1)
 
Temps de présence
Rupture à l'initiative de l'employeur
Rupture à l'initiative du salarié
Ouvriers O1 à O3 et employés E1 ou E2
1 mois
 
< 8 jours
24 heures
24 heures
Ouvriers O4 à O6 et employés E3 ou E4
2 mois
 
≥8 jours
48 heures
48 heures
TAM
2 mois
 
≥1 mois
2 semaines
Cadres
4 mois
 
≥3 mois
1 mois
(1) Période d'essai renouvelable 1 fois pour la même durée (renouvellement par écrit signé par les 2 parties au moins 4 jours ouvrables avant l'expiration de la période d'essai initiale).



 2°   Préavis après essai
 


Catégorie
Démission et licenciement
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
Ancienneté
Durée
Ouvriers, employés
et TAM
< 1 mois
1 jour ouvré
-
6 mois
≥1 mois
1 semaine
≥6 mois
1 mois
≥2 ans
2 mois (1)
Cadres
< 1 an
1 mois
2 mois, 6 mois à partir de 2 ans d'ancienneté (2)
6 mois
≥1 an
2 mois
> 2 ans
3 mois
(1) 1 mois en cas de démission pour les salariés relevant des positions O1 ou E1.
(2) Sous réserve du préavis légal plus favorable (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Jours pour recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement : pour les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté, 3 jours payés et fixés d'un commun accord sous réserve d'un délai de prévenance de 3 jours.

 Ouvriers et employés, art. 1, 11 et 13 TAM, art. 1, 10 et 12 Cadres, art. 1, 10, 11 et 12




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