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Synthèses :



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Prime de vacances ou de fin d'année  Prime égale à 20 % de l'indemnité de congés payés, soit 1/12 jusqu'au 1–9–2002 (montant antérieur à 1982), porté à 1/10 à compter du 1–9-2002.

 Annexe du 25-6-68 Accord du 28-6-2002 étendu par arrêté du 10-7-2003, JO 22-7-2003, applicable à compter du 1-9-2002




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