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Implantation et aménagement  Des précisions sont apportées sur l'implantation et l'aménagement des installations, qui prévoient des prescriptions précises concernant (Arr. 28 déc. 2007, NOR : DEVP0773639A, ann. I, points 2.1 et 2.12 : JO, 3 févr. 2008) :

— les distances d'implantation des cellules de stockage et tours de manutention par rapport aux limites de propriété (10 m pour les silos plats, 25 pour les autres types de stockage et les tours d'élévation) ;
— la conception, le choix des matériaux et équipements en vue du comportement au feu des bâtiments, les dispositifs de désenfumage ;
— l'accessibilité des services d'incendie ;
— la ventilation des locaux ;
— la mise à terre des équipements ;
— les aires de stockage et de manipulation de matières dangereuses ;
— l'éloignement des installations occupées par des tiers ou du personnel non strictement nécessaire au fonctionnement de l'installation par rapport aux capacités de stockage.


 un député a critiqué les exigences de recul imposées aux silos déclarés, jugées plus contraignantes que celles prévues pour les silos soumis à autorisation ( Rép. min. n° 1165 : JOAN Q, 28 juill. 2003).





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