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| Aménagements du temps de travail Outre la réduction de l'horaire hebdomadaire, la RTT peut être organisée par attribution de jours de repos sur l'année ou par modulation, ces modalités pouvant être combinées entre elles.
En outre, le temps de travail peut être réparti sur 3 à 6 jours, sur tout ou partie des semaines de l'année, par journées ou demi-journées.
1° Attribution de jours de repos sur l'année : jours à prendre sur une période de 12 mois ou dans la période annuelle de référence, pour moitié au choix du salarié et pour moitié au choix de l'employeur avec un délai de prévenance de 1 mois. Jours pouvant être affectés à un compte épargne temps (v. no 17).
2° Modulation
Mise en œuvre
| Négociation avec les DS ou, à défaut, consultation du CE ou des DP ou, en leur absence, consultation des salariés. Modulation pouvant être mise en place au niveau de tout ou partie de l'entreprise (agence, dépôt...).
| Durée annuelle
| 1 645 heures.
| Horaire moyen
| 35 heures/semaine.
| Période de modulation
| 12 mois consécutifs.
| Délais de prévenance
| Programmation indicative : 2 semaines. Modification de la programmation : 1 semaine, sauf contraintes ou circonstances particulières affectant de manière non prévisible le fonctionnement de l'entreprise.
| Amplitudes et répartition des horaires
| Limites hautes : 10 h/jour ; 48 h/semaine ; 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives. Les horaires, fixés pour l'ensemble du personnel ou par service, peuvent être répartis sur 5,5 jours maximum ou, si les conditions d'exécution du travail l'exigent, sur 6 jours pendant 3 semaines consécutives maximum.
| Heures supplémentaires
| Voir no 23.
| Rémunération
| Rémunération lissée sur la base de 35 heures servant au calcul des absences indemnisées et des indemnités de licenciement et de départ à la retraite. En cas d'entrée ou de départ en cours de période, rémunération régularisée sur la base du temps de travail effectif sauf en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique ou pour inaptitude physique résultant d'un AT pour lesquels le salarié conserve le supplément de rémunération.
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Signalons l'existence d'un ancien dispositif de modulation sur la base d'un horaire moyen de 39 heures par semaine prévu notamment par l'accord du 20-4-82 étendu.
3° Travail par roulement, équipes successives ou chevauchantes : possibilité de mettre en place ces modes d'organisation du travail lorsqu'un meilleur service de la clientèle l'exige, après concertation avec les représentants du personnel ou, à défaut, avec les salariés.
4° Travail à temps partiel : la journée de travail ne peut être inférieure à 3 heures, sauf accord du salarié, et ne peut être interrompue qu'une seule fois pour une durée maximale de 2 heures. La limite des heures complémentaires est fixée à 33 % de la durée contractuelle.
| ces dispositions ont été conclues en référence à l'ancienne définition du travail à temps partiel (durée hebdomadaire ou mensuelle inférieure d'au moins 1/5e à la durée légale). Elles sont donc applicables sous réserve de la nouvelle définition légale du travail à temps partiel (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). Signalons également l'existence d'un ancien dispositif de temps partiel annualisé, dispositif abrogé par la loi Aubry II du 19-1-2000 et remplacé par le temps partiel modulé.
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Art. 7 CCNO Art. 7 CCN ETAM Accord du 20-4-82 étendu Accord du 23-6-99 étendu |