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L'intéressement  Le bénéficiaire de l'intéressement peut affecter au PEE tout ou partie de sa prime d'intéressement. Le montant versé est alors exonéré d'impôt sur le revenu, dans la limite de la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, mais bloqué 5 ans.

Pour connaître le montant du plafond annuel moyen, voir Indices, barèmes et taux.

Si le salarié choisit d'affecter tout ou partie de son intéressement au PEE, l'employeur doit verser les sommes correspondantes dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle elles sont dues.

 C. trav., art. R. 3332-10

Lorsque le versement de l'intéressement au titre de la dernière période d'activité intervient après la rupture du contrat de travail, un ancien salarié peut affecter tout ou partie de l'intéressement au PEE.

Circ. 14 sept. 2005, NOR : SOCX0508715C, dossier PEE, fiche 3, I

Le montant de l'intéressement versé au PEE sera pris en compte pour apprécier le plafond de versement qui est égal au quart du revenu.

 C. trav., art. L. 3332-10

Un accord d'intéressement peut prévoir le versement d'acomptes au PEE en cours d'exercice. Si le montant de ces acomptes se révèle supérieur au montant de l'intéressement, les versements effectués au-delà du montant définitif de l'intéressement ne peuvent être sortis du plan, mais constituent des versements volontaires. Ils sont inclus dans l'assiette des cotisations sociales et déclarés à l'impôt sur le revenu comme complément de rémunération (v. l'étude «Intéressement», no  93).

Circ. 14 sept. 2005, NOR : SOCX0508715C, dossier PEE, fiche 3, I




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