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| 58 | Dispositif abrogé mais sécurisé Ce dispositif permet de faire varier à la hausse comme à la baisse, sur tout ou partie de l'année, la durée hebdomadaire ou mensuelle indiquée dans le contrat de travail à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat. Le travail à temps partiel modulé doit répondre à certaines caractéristiques et spécificités. Il nécessite pour sa mise en œuvre une convention ou un accord collectif et un contrat de travail écrit qui doivent comprendre un certain nombre de clauses obligatoires. | |||
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