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Modalités de déroulement de l'enquête publique installations classées  L'enquête publique consiste en la présentation du dossier au public concerné par le projet. Elle a pour but de l'informer et de recueillir son avis.

Les conditions de l'enquête publique effectuée dans le cadre de la demande d'autorisation d'une installation classée sont fixées aux articles  R. 512-14 à R. 512-18 du code de l'environnement ( C. envir., art. R. 512-14 à R. 512-18).

Sur l'organisation et le déroulement de l'enquête publique, voir l'étude «Enquête publique».

Dans le cadre de cette enquête publique, l'information du public a été renforcée par le décret no 2010-368 du 13 avril 2010 (JO, 10 mai). Les modifications du code de l'environnement intervenues, dont certaines sont les traductions directes de propositions issues de la table ronde sur les risques industriels qui a eu lieu au deuxième trimestre 2009, sont commentées par une circulaire (Circ. 15 avr. 2010, NOR : DEVP1004604C : BO min. écologie, no 2010/8, 10 mai).





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