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Justificatifs à produire  L'employeur peut déduire de l'assiette des cotisations sociales le montant des indemnités kilométriques versées dès lors qu'il produit les justificatifs relatifs :

— au moyen de transport utilisé par salarié ;
— à la distance séparant le domicile du lieu de travail ;
— à la puissance fiscale du véhicule ;
— au nombre de trajets effectués chaque mois.
Le salarié doit en outre attester qu'il ne transporte dans son véhicule aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.





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