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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LEGERE</nom>
    <prenom>Johnny</prenom>
    <telephone>05 56 89 97 29</telephone>
    <email>johnny.legere@compagnie-fiduciaire.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>SOCIAL CIE FIDUCIAIRE</service>
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    <identifiant>LEGERE</identifiant>
    <login>T6AV9S</login>
    <ise>4417440</ise>
    <raison>COMPAGNIE FIDUCIAIRE SA</raison>
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    <tocId>Y5581-60</tocId>
    <tocTitle>14 - Travail à temps partiel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5581</docId>
    <docTitle>Hôtels, cafés, restaurants</docTitle>
    <exportFileName>201104/formEclair_20110428-111055276_5ECFEA37F2F78435095434EE45697060.elssa26elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="Interprétation de l'avenant n°2 du 5 février 2007" type="suggestion">Dans la synthèse, vous indiquez que la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel est mentionnée dans un article de l'avenant du 5-2-2007 concernant les coupures. Il est indiqué : « en marge des mesures arrêtées en matière de coupure journalière des salariés à temps partiel, les parties conviennent que la durée contractuelle du travail du personnel à temps partiel ne pourra être inférieure à 24 heures par semaine ou à l'équivalent mensuel, trimestriel ou annuel ». La rédaction de cette clause peut laisser supposer que la durée du travail minimale est obligatoire indépendamment de la durée des coupures journalières.

Après consultation auprès de l'UMIH 33, il s'avère que la durée minimale de 24 heures n'est applicable que dans le cadre d'une modulation du temps de travail, ou si les salariés à temps partiels ont des coupures de deux heures. Cette durée minimale servirait de contrepartie.

Ne voyait en aucun cas ce message comme une critique loin de là mais plutot comme une suggestion d'interprétation. Je suis conscient de la difficulté de synthétiser une convention collective et de la lourde responsabilité qui vous incombe dans l'interprétation de ces dernières.

Veuillez agréer madame monsieur mes plus sincères salutations</message>
  <date>2011-04-28T11:10:55.311Z</date>
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