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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>DRAME</nom>
    <prenom>ASSAITOU</prenom>
    <telephone>0146170779</telephone>
    <email>a.drame@meilleuregestion.com</email>
    <fonction>Consultant paie et droit social</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>6E1NJZ</identifiant>
    <login>6E1NJZ</login>
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    <raison>MEILLEURE GESTION.COM</raison>
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    <tocId>Z2153-29-REF231</tocId>
    <tocTitle>9 - Indemnisation complémentaire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2153</docId>
    <docTitle>Mi-temps thérapeutique</docTitle>
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  <message objet="mi temps thérapeutique" type="suggestion">concernant les salariés à mi-temps thérapeutique qui prennent un congé doit-on les considérer comme étant à temps plein durant les journées de congés quils prennent au cours de leur mi-temps thérapeutique sachant que la sécurité sociale ne prend pas en charge les IJ pour ces jours là ?

Le cas échéant, existe-t-il un texte ou autre permettant à lemployeur de justifier cela  (javais demandé à la sécurité sociale qui ne ma jamais répondu sur le sujet) ?

Par ailleurs, doit-on déduire une absence à temps partiel et rémunérer le congés payés au 10e car il était à temps plein au cours de la période d'acquisition précédent le mi-temps thérapeutique.

Enfin, lorsque le salarié tombe malade pendant le mi-temps thérapeutique et ce qu'on considère qu'il n'est plus en mi-temps thérapeutique mais en maladie?

En vous remerciant.

Bien cordialement,

Assaitou DRAME</message>
  <date>2011-04-27T10:43:43.457Z</date>
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