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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Damak</nom>
    <prenom>Wassim</prenom>
    <telephone>01-55-87-51-98</telephone>
    <email>wassim.damak@eiffage.com</email>
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    <service>Prévention Forclum</service>
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    <identifiant>Mguyon</identifiant>
    <login>ELGRDE</login>
    <ise>3819181</ise>
    <raison>EDITIONS LEGISLATIVES</raison>
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  <doc>
    <tocId>Y2014-124-REF101</tocId>
    <tocTitle>39 - Mise à jour</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2014</docId>
    <docTitle>Chantiers de bâtiment ou de génie civil</docTitle>
    <exportFileName>201104/formEclair_20110421-051450933_1CF0C4410286DDB860CD50F25B94A6E9.elssa26elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="Obligation de lacceptation du PPSPS par le coordonnateur SPS des PPSPS établies par les entreprises extérieures. " type="question">Bonjour,

Merci de mindiquer quelle référence réglementaire est retenue concernant lobligation de lacceptation du PPSPS par le coordonnateur SPS des PPSPS établies par les entreprises extérieures. 
 
Ci-dessous extrait de létude édition législative,  rubrique étude intitulé « Chantiers de bâtiment ou de génie civil » chapitre 5 intitulé « plan particulier de sécurité et de protection de la santé » indice 29  « destinataire et délai de remise » :
 
« L'entreprise qui doit remettre un PPSS au coordonnateur ou un maître d'ouvrage doit disposer de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d'uvre pour établir ce &lt;plan> ( C. trav., art. R. 4532-56).

Mais, un chantier soumis à PPSS peut commencer moins de trente jours après réception par l'entreprise du contrat signé par le maître d'ouvrage, si un PPSS satisfaisant est remis avant le début des travaux au coordonnateur SPS et que celui-ci l'accepte et autorise le début des travaux. »
 
Cordialement,
 
Wassim DAMAK
Service prévention Forclum
Tél.: 01.55.87.51.98</message>
  <date>2011-04-21T17:14:50.942Z</date>
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