<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>CHARANSONNET</nom>
    <prenom>Grégory</prenom>
    <telephone>0680414196</telephone>
    <email>gcharansonnet@geb.fr</email>
    <fonction>Responsable RH</fonction>
    <service>RH</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>GCH</identifiant>
    <login>ELGRZVAV6</login>
    <ise>306888</ise>
    <raison>GEB S.A.S</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2070-955-REF230</tocId>
    <tocTitle>213 - Maintien du principe d'un accord avec les organisations syndicales intéressées</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2070</docId>
    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
    <exportFileName>201104/formEclair_20110420-121226234_B9420070E923E358041F017CDA62D9C0.elssa22elnet2c.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Protocole préélectoral / majorité d'adoption / articulation entre modalité d'organisation et de déroulement, vote electronique et durée des mandats" type="question">Bonjour,

Dans le cadre du renouvellment de mes IRP, je souhaite mettre en place le vote electronique et un réduction des mandats.
J'ai donc prévu 2 accords d'entreprise "de droit commun" pour chacun de ces 2 points.

J'en obtiendrais prochainement la signature avec un seul syndicat (sur 4 presents) mais qui couvre à lui seul plus de 50% des effectifs.
Ils devraient donc etre valables.

Toutefois, en relisant le point 213 de l'étude sur l'élection des représentants du personnel, il me semble comprendre que dans le cadre du protocole préélectoral, qui reprendra ces deux accords, un accord avec les OS intéréssées est necessaire pour "les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales".

Je ne comprend plus quel format de validation je dois obtenir pour la mise en place du vote par internet et la réduction des mandats.
Les syndicats qui n'auront pas signés les accords de droit commun ne signeront pas (logiquement) l'accord préelectoral.
Celui ci sera t il valable ou non ?

Merci par avance pour votre retour (rapide?!?) sur cette question

Cordialement

Grégory CHARANSONNET</message>
  <date>2011-04-20T12:12:26.243Z</date>
</red:query>