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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DRAME</nom>
    <prenom>ASSAITOU</prenom>
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    <fonction>Consultant paie et droit social</fonction>
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    <raison>MEILLEURE GESTION.COM</raison>
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    <tocId>Z2202-95-REF230</tocId>
    <tocTitle>44 - Incidence de l'embauche ou de la rupture du contrat en cours d'année sur le calcul du forfait</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2202</docId>
    <docTitle>Conventions de forfait</docTitle>
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  <message objet="Forfait jours et congés sabbatique" type="suggestion">Un cadre  prend un congé sabbatique à partir du 1er mai 2011, il est cadre autonome,donc au forfait jours à l'année (218 jours maxi) la convention collective du Golf étant silencieuse sur ce point, comment calculer le nombre de jours de travail qu'il doit avoir effectués d'ici le 30/04/11. )

Dans le cas de figure où l'on doit proratiser comme en cas d'absence en cours d'année (218/12*4=72,66) par exemple
le salarié ayant pris des congés en janvier (9) et des RTT, doit on les rajouter à ces jours aux 73 jours?

En vous remerciant pour votre éclairage.

Cordialement,

Assaitou DRAME</message>
  <date>2011-04-20T17:35:12.945Z</date>
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