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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MEIGNAN</nom>
    <prenom>EDOUARD</prenom>
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    <email>edouard.meignan@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>contrôleur du travail</fonction>
    <service>Unité teritoriale 49</service>
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    <identifiant>CGHMZZ</identifiant>
    <login>CGHMZZ</login>
    <ise>3465279</ise>
    <raison>DIR. REG. TRAVAIL EMPLOI FORMAT.</raison>
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    <tocId>Y5216-3</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5216</docId>
    <docTitle>Habillement : industrie</docTitle>
    <exportFileName>201104/formEclair_20110418-061024701_206E5BD4A8BF805C7E599CDB6C7C339E.elssa25elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="champ d'application CCN" type="suggestion">Bonjour,

 

Notre service de renseignements en législation du travail est interrogé par un employeur ayant récemment recruté une personne sur lapplication dune convention collective.

Cet employeur est rattaché au code APE 1396Z et détaille son activité de la façon suivante : 

« Je réalise des travaux de couture en sous-traitance pour un donneur dordre. Je réalise des vêtements « de dessus » pour femmes et fillettes. Ce sont des robres, des chemisiers pour filles, des jupesLa matière première mest fournie (tissus, boutons, mercerie), je ne fais que lassemblage et la couture. »

 

Pensez vous que son activité peut entrer dans le champ dapplication de la Convention Collective « habillement : industrie »

 

Vous remerciant par avance pour votre réponse, 

 

Mr MEIGNAN

Contrôleur du travail

Unité Territoriale de la DIRECCTE de Maine-et-Loire</message>
  <date>2011-04-18T18:10:24.709Z</date>
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