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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Z2039-1516-REF230</tocId>
    <tocTitle>117 - A défaut de définition précise de l'objet du contrat</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
    <exportFileName>201104/formEclair_20110418-042716052_1FAC1E4BD29BA877E0EAEEE4D6A38954.elssa22elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="mentions obligatoires CDD de remplacement" type="question">Bonjour,
En cas de remplacement d'un salarié absent, l'art. L 1242-12 du C. du Travail prévoit que le contrat doit comporter la définition "précise" du motif. Pensez-vous qu'il soit obligatoire, en cas de remplacement d'un salarié absent, de mentionner, outre le motif du "remplacement d'un salarié, M. X, employé en qualité de (qualification), actuellement absent", la raison de l'absence (ex. : maladie, maternité, etc.) ? car : 
- d'une part, on ne connaît pas toujours la raison de l'absence (congé sans solde, absence injusfiée),
- d'autre part, cette précision pourrait porter atteinte à la vie privée du salarié remplacé (en cas d'incarcération par exemple).
De plus, les cas de requalification automatique à ce jour ne semblent concerner que l'absence de motif du recours ou l'absence du nom et de la qualification du salarié remplacé et ceux du salarié remplaçant, ou bien encore l'absence de durée minimale du contrat à terme imprécis.
Ainsi, il m'apparaît que la cause de l'absence ne fait pas partie des mentions obligatoires et son absence de mention sur le contrat ne pourrait se voir sanctionnée. 
Qu'en pensez-vous ? Merci par avance de votre réponse.</message>
  <date>2011-04-18T16:27:16.053Z</date>
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