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  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>BESNARD</nom>
    <prenom>THOMAS</prenom>
    <telephone>04 90 84 36 61</telephone>
    <email>t.besnard@afga.fr</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>SOCIAL AGRICOLE</service>
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    <identifiant>THOMAS</identifiant>
    <login>ELGKYPBWL</login>
    <ise>19904558</ise>
    <raison>AFGA PROVENCE</raison>
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    <tocId>Z2162-692-REF229</tocId>
    <tocTitle>5 - Conditions posées par le code du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2162</docId>
    <docTitle>Maladie et contrat de travail</docTitle>
    <exportFileName>201104/formEclair_20110415-042151073_6CC4B95EDFF67491DE46516D33AA20BF.elssa22elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="Maintien de salaire et appréciation de l'ancienneté " type="question">En complément à mon message précédent ...

... ma question ne concerne bien entendu pas stricto sensu les salariés CDD saisonniers car ils sont exclus de la loi de mensualisation mais plutôt le cas d'un salarié agricole embauché en CDI (soit directement soit après un CDD saisonnier), qui n'a pas une année d'ancienneté continue (depuis l'embauche en CDI) au moment de l'arrêt de travail mais qui a bien une année d'ancienenté dans l'entreprise si l'on retient toutes les périodes antérieures sous CDD saisonniers (séparées par des périodes d'arrêt).

Merci.</message>
  <date>2011-04-15T16:21:51.074Z</date>
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