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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Guyard</nom>
    <prenom>Laurence</prenom>
    <telephone>0147686757</telephone>
    <email>laurence.guyard@overlap.fr</email>
    <fonction>Directrice Juridique</fonction>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>MS4FBP</login>
    <ise>3603760</ise>
    <raison>OVERLAP SA</raison>
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    <tocId>Z2196-178-REF229</tocId>
    <tocTitle>51 - Indemnité versée en cas de cessation volontaire des fonctions ou du mandat</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2196</docId>
    <docTitle>Indemnités de rupture : régime social</docTitle>
    <exportFileName>201104/formEclair_20110413-102242235_92455A64F1C18E946ACE24C68459FA51.elssa21elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="régime social transitoire des indemnités de rupture" type="question">Bonjour,
Je fais suite à votre zoom de janvier 2011 sur le régime social des indemnités et plus précisménet sur le régime transitoire.

Vous indiquer que "Les indemnités de rupture versées en 2011, au titre d'une rupture prenant effet en 2011, sont assujetties également pour leur fraction qui dépasse cette valeur de six plafonds. Toutefois, le législateur prévoit de ne retenir, dans la comparaison des indemnités versées avec le montant calculé selon les dispositions prévues par la convention ou l'accord professionnel, que les dispositions issues des conventions ou des accords en vigueur au 31 décembre 2010. "

Or, cette analyse aurait mérité une explication dans la mesure après vérification tant auprès de l'urssaf, de la circulaire que vos confrères, et préciser que l'exonération est égale à hauteur du plus élevé des trois montants ( ICL, 2 x le montant de la rémunération brute, 50% du montant de l'indemnité versée).
Je vous avouerai que cette imprécision ou tout du moins ne pas indiquer que l'interprétation de cette circulaire était délicate aurait pu avoir des conséquences financières non négligeables si je m'étais contenté de votre analyse. Cette imprécision extrêmement rare car les éditions législatives restent pour moi la référence en droit social mérite pour moi ce message.

Cordialement

Laurence Guyard</message>
  <date>2011-04-13T10:22:42.243Z</date>
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