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    <civilite>Mme</civilite>
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    <prenom>laura</prenom>
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    <identifiant>laura</identifiant>
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    <ise>4812731</ise>
    <raison>BIBLIOTHEQUE CUJAS DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES</raison>
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    <tocId>Z9070-233-REF117</tocId>
    <tocTitle>30 - Caution</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
    <docId>Z9070</docId>
    <docTitle>Usufruit</docTitle>
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  <message objet="caution et usufruit" type="suggestion">Bonjour, j'aurais aimé avoir vos lumière sur la question suivante :
l'article 601 affirme que l'usufruitier doit avoir une caution, mais si il n'a contracté aucune caution (ni aucune sureté équivalente) et qu'en cours d'usufruit il devient débiteur du nu propriétaire (non paiement des charges de copropriété et condamnation in solidum du nu propriétaire) peut-on exiger de lui la prise d'une telle sûreté? 
et sinon, est-il possible de demander la vente forcée du bien sur le fondement de l'article 618 c.civ. Autrement dit, le fait de ne pas payer les charges de copropriété sont-ils constitutifs d'un abus de droit pouvant justifier la mise en uvre de l'article 618 c.civ.
Merci de m'éclairer sur ce point, cordialement. LL</message>
  <date>2011-04-08T11:16:08.888Z</date>
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