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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GHENASSIA</nom>
    <prenom>PIERRE</prenom>
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    <email>PGHENASSIA@SOGECC.COM</email>
    <fonction>EXPERT-COMPTABLE</fonction>
    <service>RESSOURCES HUMAINES</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGCJZKKX</login>
    <ise>356125</ise>
    <raison>SOGECC</raison>
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    <tocId>Y5035-15</tocId>
    <tocTitle>5 - Indemnités</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5035</docId>
    <docTitle>Avocats : personnel salarié</docTitle>
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  <message objet="DETERMINATION DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT" type="question">Bonjour,

Les dispositions de la CCN AVOCATS : personnel salarié prévoit un minimum de deux ans d'ancienenté pour l'obtention d'une indemnité de licenciement. La loi a dorénavant prévu une ancienneté minimum d'un an pour pouvoir bénéficier de l'idemnité légale de licenciement (1/5e de mois par année d'ancienneté). Doit-on, pour un salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté et licencié, se prévaloir des dispositions légales pour cette convention, qui seraient plus favorables, puisque la CCN ne prévoit rien avant deux ans d'ancienneté ?

Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement


Lysiane GOUAULT</message>
  <date>2011-04-07T10:34:12.718Z</date>
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