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    <civilite>M</civilite>
    <nom>cantegrel</nom>
    <prenom>charles</prenom>
    <telephone>01.53.57.78.00</telephone>
    <email>ccantegrel@bea.fr</email>
    <fonction>avocat</fonction>
    <service>droit social</service>
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    <identifiant>charles</identifiant>
    <login>E44VNV</login>
    <ise>78453</ise>
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    <tocId>Z2002-2570-REF230</tocId>
    <tocTitle>1 - Accident du travail : à ne pas confondre avec accident de trajet</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2002</docId>
    <docTitle>Accident du travail : définition</docTitle>
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  <message objet="renseignement juridique" type="question">bonjour, il y a quelques années, sur votre version papier, internet n'existait pas, du moins la version internet, vous aviez un formulaire concernant la procedure de licenciement qui reprenait la formule "sanction pouvant aller jusqu'au licenciement". vous avez supprimé cette version qui me  parait effectivement illégale mais il me semble que cette suppression fait suite à un texte, probablement un arrêt de cour d'appel ou de cassation qui avait jugé cette mention irréguliere.
je peux me tromper mais je souhaiterai savoir si vous avez une information sur ce point car je rencontre encore cette formule sur certaines convocations et je ne retrouve plus cette information. cela remonte à plusieurs années.cordialement. charles cantegrel</message>
  <date>2011-04-07T16:34:03.482Z</date>
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