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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2174-298-REF229</tocId>
    <tocTitle>9 - Ancienneté minimum d'une année</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2174</docId>
    <docTitle>Indemnités de licenciement</docTitle>
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  <message objet="indemnité de licenciement / condition d'ancienneté / absence injustifiée" type="question">Bonjour,

Je souhaite vous solliciter sur la questions suivante:
"Est-ce que l'absence injustifiée est décompté dans l'ancienneté ouvrant droit à l'indemnité de licenciement?"

Il me semble que la question se pose du point de vue des conséquences de l'absence injustifiée sur le contrat de travail: le salarié n'exécute pas sa prestation, l'employeur ne paie pas la rémunération sur le fondement de l'exception d'inexécution. Pour autant doit-on considéré que le contrat de travail est suspendu?

Pour ma part, il me semble que le contrat de travail est bien suspendu et que cette suspension n'est pas assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de l'ouverture des droits.

Qu'en pensez-vous?

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,

Bien cordialement,</message>
  <date>2011-04-06T15:45:13.322Z</date>
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