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    <civilite>M</civilite>
    <nom>METAIS</nom>
    <prenom>Valentin</prenom>
    <telephone>0237975943</telephone>
    <email>valentin.metais@axereal.com</email>
    <fonction>Chargé Missions RH</fonction>
    <service>Ressources humaines</service>
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    <identifiant>AXEREALDRH</identifiant>
    <login>ELGDKY7L1</login>
    <ise>4552758</ise>
    <raison>AXEREAL U.C.A.</raison>
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    <tocId>Z2048-1664-REF230</tocId>
    <tocTitle>57 - Evolution du principe majoritaire</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2048</docId>
    <docTitle>Conventions et accords collectifs</docTitle>
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  <message objet="Contradiction entre point 57 et point 63" type="suggestion">Etude Conventions et accords collectifs,

Bonjour,

Je remarque en effectuant des recherches sur le pouvoir d'opposition des accords d'entreprise une petite contradiction. En effet il est indiqué au point 57 que "la validité des accords est soumise à deux conditions cumulatives :

- leur signature par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles dans le champ d'application de la négociation ;
- l'absence d'opposition d'un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 50 % des suffrages aux mêmes élections.

Or cette dernière condition est infirmé au point 63 par la phrase "Signalons qu'avant l'intervention de la loi du 20 août 2008, la rédaction du texte exigeait que les syndicats aient recueilli « au moins la moitié des suffrages exprimés ». Mais, selon le TGI de Paris, le texte de l'article L. 2232-12, applicable aujourd'hui, n'autorise aucune interprétation, « la majorité des suffrages exprimés » étant une notion claire qui ne permet aucune lecture différente."


Peut être faut il rectifier le point 57, juste pour éviter les erreurs d'interprétation.... Autrement merci pour ce site très complet et fiable.</message>
  <date>2011-04-04T16:15:07.888Z</date>
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