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Synthèses :



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Travail à temps partiel  



 1°   Répartition de la durée du travail :
 
modification de la répartition du travail motivée et notifiée moyennant un délai de prévenance de 7 jours pouvant être réduit à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles. Contreparties en cas de réduction du délai fixées par accord d'entreprise (à défaut, repos compensateur de 10 % des heures effectuées par jour de retard par rapport au délai de 7 jours).

 2°   Heures complémentaires :
 
le nombre d'heures complémentaires peut être porté au tiers de la durée de travail prévue au contrat. Majoration de ces heures fixée à 5 % pour celles effectuées dans la limite du 1/10 de la durée contractuelle (au-delà, application du taux légal ; v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

En contrepartie, période minimale de travail continue de 2 h/jour.

 3°   Durée minimale :
 
durée contractuelle minimale fixée à 24 h/semaine (ou équivalent mensuel, trimestriel ou annuel).

NDLR : cette durée minimale est mentionnée dans un article de l'avenant du 5-2-2007 concernant les coupures. Il est indiqué : « en marge des mesures arrêtées en matière de coupure journalière des salariés à temps partiel, les parties conviennent que la durée contractuelle du travail du personnel à temps partiel ne pourra être inférieure à 24 heures par semaine ou à l'équivalent mensuel, trimestriel ou annuel ». La rédaction de cette clause peut laisser supposer que la durée du travail minimale est obligatoire indépendamment de la durée des coupures journalières.


 4°   Coupures
 


En sus des temps de pause et des temps de repas, la journée de travail ne peut comporter qu'une interruption d'activité d'une durée maximale de 5 heures.

Si la coupure est supérieure à 2 heures dans la limite de 5 heures, le salarié doit bénéficier de contreparties spécifiques à prévoir par accord d'entreprise. A défaut, ces contreparties sont les suivantes :

—  chaque séquence de travail doit être d'une durée minimale de 3 heures consécutives ;
—  la durée contractuelle du travail ne peut être inférieure à 24 heures (v. NDLR ci-avant).

 5°   Temps partiel modulé
 


Le dispositif d'application directe peut concerner tous les salariés.

a)  Durée minimale : 
durée hebdomadaire ou mensuelle au moins égale au 2/3 de la durée contractuelle (soit en principe 24 h sauf accord exprès et écrit du salarié) et durée minimale pendant les jours travaillés au moins égale à 3 heures.

b)  Programme indicatif annuel 
communiqué aux salariés 1 mois avant le début de la période (pour les modifications d'horaires, v. ci-avant la rubrique « Répartition de la durée du travail »).

c)  Rémunération : 
elle est lissée sur la période de référence.

 Avenant no 2 du 5-2-2007 étendu




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