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| Cession d'un usufruit préalablement constitué Il est possible pour l'usufruitier de céder l'usufruit dont il est titulaire, à titre onéreux ou gratuit, sans toutefois que le cessionnaire devienne véritablement usufruitier ( Cass. 3e civ., 26 janv. 1972, no 70-12.594 : Bull. civ. III, no 69, préc. nos 27, 65 et 104). L'usufruit cédé conserve la même durée, et s'éteint soit au terme convenu, soit au décès du cédant s'il s'agit d'une personne physique, et qu'il décède avant le terme. Mais il n'est pas certain que la vente ou la donation de l'usufruit décharge l'usufruitier originaire de ses obligations légales envers le nu-propriétaire, et encore moins des engagements qu'il a pris conventionnellement, par exemple en cas de clause particulière répartissant la charge des travaux et des impôts.
| en dépit de l'absence apparente de risque fiscal, sauf abus de droit ( Rép. min. no 13961 : JOAN Q, 14 juill. 2003, p. 5589 Instr. 6 nov. 2003 : BOI 7 S-4-03), on ne peut que douter de la possibilité de céder temporairement, c'est-à-dire pour une durée inférieure à celle restant à courir, un usufruit préalablement constitué, la vente temporaire n'étant pas reconnue par le droit français.
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R. Libchaber Une cession temporaire d'usufruit ? Defrénois 2008, p. 1656.
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