ELnet Sécurité et conditions de travail Etudes : |
| 147 | Dispositions applicables A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel, le local de restauration ou l'emplacement prévu à l'article R. 232-10-1 (v. no 145) doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas comme local ou emplacement de repos. Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers ( | |||
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