ELnet Sécurité et conditions de travail
Etudes :



147

Dispositions applicables  Un local de repos dans lequel puisse être isolé un blessé ou un malade allongé doit être prévu dans les établissements de 1 000 salariés et plus (Arr. 12 janv. 1984 : JO, 21 janv.).

A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du CHSCT, ou à défaut des délégués du personnel, le local de restauration ou l'emplacement prévu à l'article R. 232-10-1 (v. no 145) doit pouvoir être utilisé en dehors des heures de repas comme local ou emplacement de repos. Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers ( C. trav., art. R. 4228-25).





© 2011 Editions Législatives