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Indemnisation complémentaire  L'indemnisation du mi-temps thérapeutique par l'employeur n'est pas prévue par une disposition légale. Dès lors que la reprise en temps partiel thérapeutique s'analyse comme une reprise de travail (v. no 5), le contrat de travail n'est plus suspendu et l'employeur n'est pas tenu de compléter les indemnités journalières pour la fraction correspondant au temps non travaillé.

Il convient donc de se reporter à la convention collective ou à l'accord collectif applicable afin de vérifier si celle-ci comporte des dispositions particulières.

En leur absence, la Cour de cassation considère que les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de la maladie ne sont pas applicables.

Cass. soc., 21 mars 2007, no 06-40.891,  Ladeveze c/ Sté Lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA)




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