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| Champ d'application professionnel Organismes de tourisme social et familial, sans but lucratif, dont l'activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers ou développés et, accessoirement, exploiter des terrains de camping-caravaning ou organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs, classés sous les codes NAF 55-2 C, 55-2 E et 63-3 Z de la nomenclature INSEE de 1993.
Sont également visés les sièges sociaux et centres d'activité administrative des organismes associatifs visés ci-dessus, généralement classés sous les codes NAF 74-1 J et 91-3 E.
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