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Participation aux assemblées générales de la société  Dans les sociétés deux membres du comité sont désignés par le comité pour assister aux assemblées générales.

 C. trav., art. L. 2323-67

 le champ d'application de cet article n'est aujourd'hui pas certain. L'article  L. 2323-67 du code du travail emploie à la fois les termes « sociétés » et « associés », ce qui laisse à penser que la désignation de représentants du CE est obligatoire dans toutes les sociétés.

Indépendamment du droit de désigner des représentants aux assemblées générales, le comité d'entreprise dispose d'autres prérogatives :

— il peut formuler toutes observations utiles sur la situation économique et sociale de l'entreprise, qui seront transmises à l'assemblée générale (v. no 308) ;
— il peut demander à la justice la désignation d'un mandataire de justice chargé de convoquer l'assemblée générale des actionnaires en cas d'urgence (v. no 311) ;
— il peut requérir l'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour des assemblées dans les conditions fixées par l'article  L. 2323-67 du code du travail (v. no 311).




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