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Régime fiscal et social de l'indemnité spécifique de rupture  Dès lors que le salarié n'a pas atteint l'âge à partir duquel il peut faire liquider une retraite d'un régime vieillesse de base, l'indemnité de rupture conventionnelle bénéficie de l'exonération prévue pour les indemnités de licenciement. Dans le cas inverse, c'est-à-dire si le salarié a atteint l'âge à partir duquel il peut faire liquider sa pension de vieillesse, l'indemnité conventionnelle perd son caractère exonéré.

Pour plus de précisions, voir l'étude «Indemnités de rupture : régime social».





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