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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  Bénéficiaires : employés, agents de maîtrise, cadres avec coefficient < 350.


 pour les cadres avec coefficient M 350, il résulte de l'article 30 bis de la CC que la prime d'ancienneté fait l'objet d'une négociation dans le cadre de la fixation de la rémunération globale ( Cass. soc., 17 juin 2009, no 07-45.560, Amblard c/ Sté Fuego).

Taux : à partir de 2 ans d'ancienneté, 2% par tranche de 2 ans avec un maximum de 14% pour 14 ans et 15% pour ≥ 15 ans.

Base de calcul : salaire minimum garanti de la position hiérarchique.

 Art. 30 bis




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