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Droit de rétractation  Tous les contrats d'assurance conclus à distance sont assortis d'un droit de rétractation. Font toutefois exception les polices d'assurance voyages ou bagages (ou des polices d'assurance similaires à court terme d'une durée inférieure à un mois), ainsi que l'assurance automobile obligatoire et les contrats d'assurance non-vie « exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation » ( C. assur., art. L. 112-2-1, II).

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai est porté à 30 jours calendaires révolus en ce qui concerne les contrats d'assurance vie ( C. assur., art. L. 112-2-1, II).





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