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| Maintien du principe d'un accord avec les organisations syndicales intéressées Un certain nombre de dispositions du code du travail n'ont pas été modifiées par la loi no 2008-789 du 20 août 2008. Elles font toujours référence à un « accord avec les organisations syndicales intéressées » et ne renvoient pas aux articles L. 2314-3-1 et L. 2324-4-1 du code du travail, qui posent la règle spéciale de double majorité.
Il s'agit notamment des dispositions suivantes :
 | — modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales ( C. trav., art. L. 2314-23 et L. 2324-21) ; — représentation des salariés travaillant en équipes successives ou dans des conditions qui les isolent des autres salariés ( C. trav., art. L. 2314-12) ; — répartition des sièges de délégués du personnel et des membres du CE dans les entreprises de travail temporaire ( C. trav., art. L. 2314-13 et L. 2324-7) ; — représentation équilibrée des femmes et des hommes ( C. trav., art. L. 2324-6). | Pour l'administration, le principe d'un accord avec les organisations syndicales intéressées, c'est-à-dire avec les syndicats qui ont participé à la négociation du protocole préélectoral, est maintenu pour ces dispositions qui ne nécessitaient pas de nouvelles règles de validité ( Circ. DGT no 20, 13 nov. 2008). Il faut donc en conclure qu'il suffit qu'une organisation syndicale intéressée s'oppose, pour que la règle souhaitée par les autres ne puisse s'appliquer ou soit soumise à la décision du juge.
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