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Synthèses :



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Salaires minima  



 1°   Valeur du point au 1-9-91 :
 
36 F pour 39 h par semaine.

 2°   Grille des salaires
 


A compter du 28-9-2005, maintien d'un écart mensuel minimum :

—  de 50€ (52€ à compter du 1-1-2011) entre chaque niveau d'un même groupe ;
—  de 100€ entre le dernier niveau d'un groupe et le premier niveau du groupe suivant.

Niveau
1-1-2005 (1)
1-9-2005 (2)
1-7-2006 (3)
1-1-2007 (4)
1
1 006,01€
1 217,88€
1 242,24€
1 267,08€
2
1 140,15€
1 267,88€
1 293,24€
1 319,10€
3
1 207,21€
1 317,88€
1 344,24€
1 371,12€
4
1 341,35€
1 367,88€
1 395,24€
1 423,14€
5
1 486,73€
1 486,73€
1 516,46€
1 546,79€
6
1 651,92€
1 651,92€
1 684,96€
1 718,66€
7
1 850,15€
1 850,15€
1 887,15€
1 924,90€
8
1 982,31€
1 982,31€
2 021,96€
2 062,40€
9
2 250,59€
2 250,59€
2 273,10€
2 295,83€
10
2 893,62€
2 893,62€
2 922,56€
2 951,78€
11
4 179,67€
4 179,67€
4 221,47€
4 263,68€
12
4 822,70€
4 822,70€
4 870,93€
4 919,64€



Niveau
1-1-2008 (5)
1-6-2009 (6)
1-9-2009 (7)
5-8-2010 (8)
1
1 292,42€
1 325€
1 340€
1 355€
2
1 345,48€
1 375€
1 390€
1 405€
3
1 398,54€
1 425€
1 440€
1 455€
4
1 451,61€
1 480€
1 490€
1 507€
5
1 574,64€
1 590€
1 590€
1 610€
6
1 749,59€
1 760€
1 760€
1 775€
7
1 959,54€
1 970€
1 970€
1 985€
8
2 099,52€
2 111€
2 111€
2 125€
9
2 410,62€
2 340€
2 340€
2 355€
10
3 099,37€
3 010€
3 010€
3 025€
11
4 476,87€
4 330€
4 330€
4 345€
12
5 165,62€
4 995€
4 995€
5 005€
(1) Montants issus d'une recommandation patronale et repris par l'accord du 11-7-2005 étendu par arrêté du 29-3-2006, JO 5-4-2006.
(2) Au 6-4-2006 pour les non-adhérents ( Accord du 11-7-2005 étendu par arrêté du 29-3-2006, JO 5-4-2006). Base horaire pour le niveau 1 = 8,03€.
(3) Au 2-8-2006 pour les non-adhérents ( Accord du 17-1-2006 étendu par arrêté du 18-7-2006, JO 1-8-2006).
(4) Au 8-4-2007 pour les non-adhérents ( Accord du 18-12-2006 étendu par arrêté du 28-3-2007, JO 7-4-2007).
(5) Au 26-4-2008 pour les non-adhérents ( Accord du 24-1-2008 étendu par arrêté du 18-4-2008, JO 25-4-2008, modifié par arrêté du 13-5-2008, JO 20-5-2008). Pour les salariés promus cadres (passage du niveau 8 au niveau 9) et ne bénéficiant donc plus de la prime d'ancienneté, maintien de rémunération (salaire brut mensuel + prime d'ancienneté) avec au minimum le salaire du niveau 9.
(6) Au 29-10-2009 pour les non-adhérents ( Accord du 19-5-2009 étendu par arrêté du 19-10-2009, JO 28-10-2009).
(7) Au 23-12-2009 pour les non-adhérents ( Accord du 1-9-2009 étendu par arrêté du 14-12-2009, JO 22-12-2009).
(8) Accord du 5-2-2010 étendu par arrêté du 5-8-2010, JO 13-8-2010, applicable à compter de la date de son arrêté d'extension.


 3°   Fraction variable
 


Si la rémunération comporte une fraction variable, celle-ci ne peut venir qu'en sus du minimum conventionnel.

Exception à ce principe pour le personnel commercial dont la rémunération comporte une partie variable liée à sa performance commerciale (commissions, intéressement individuel…). Dans ce cas, la fraction variable est intégrée dans l'assiette des minima conventionnels.

Sont cependant à exclure de la fraction variable prise en compte dans l'appréciation des minima conventionnels : les primes d'ancienneté, les primes d'astreinte, les heures supplémentaires, la prime de vacances, les remboursements de frais, les primes d'outillage, les primes d'habillage ou de blanchiment, les primes de conduite automobile, les primes éventuelles pour événements familiaux ainsi que la participation ou l'intéressement.

 Art. 12 et art. 16 modifié par accord du 5-2-2010 étendu par arrêté du 5-8-2010, JO 13-8-2010, applicable à compter du 1-1-2011 Ancienne annexe II Nouvelle annexe 8




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