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Incidence de l'embauche ou de la rupture du contrat en cours d'année sur le calcul du forfait  Le code du travail ne précise pas comment doit être calculé le nombre de jours travaillés d'un cadre en forfait jours embauché en cours d'année alors qu'il n'a pas acquis la totalité de ses congés payés.

Or le plafond légal de 218 jours a été calculé par le législateur en tenant compte des 30 jours ouvrables de congés que doit prendre le salarié tous les ans.

Pour calculer le nombre de jours travaillés pour un cadre en forfait annuel en jours embauché en cours d'année, il faut tout d'abord rechercher si la convention collective applicable comporte une disposition précisant ce point.

A défaut, deux solutions sont envisageables :

— la solution préconisée par l'article 19 de la circulaire ministérielle no 2000/7 du 6 décembre 2000 : le plafond de 218 jours est augmenté à due concurrence.

Circ. DGEFP/DRT no 2000-07, 6 déc. 2000

Cette disposition calcule un forfait hors congés payés et jours fériés. Il faut donc ajouter au forfait de 218 jours, le nombre de jours de congés et de jours fériés auquel a droit un salarié qui a l'ancienneté requise.

Si on applique ce principe au salarié qui n'a pas acquis de congés payés du fait de son embauche en cours d'année, le plafond est de 218 jours plus 25 (jours de congés) plus 9 jours fériés soit 252 jours ouvrés travaillés. Mais ce forfait correspond à une année de travail. Il faut donc, à notre avis, proratiser ce plafond en fonction de la période travaillée par le cadre au cours de l'année de référence. S'il a travaillé la moitié de l'année, il devra travailler pendant 126 jours ouvrés (252 : 2) jusqu'à la fin de l'année de référence.

Aucune jurisprudence ne permet de confirmer l'exactitude de ce calcul :

— la deuxième solution est d'appliquer le plafond de 218 jours à tous les cadres en forfait jours y compris lors de la première année d'embauche, en proratisant en fonction du nombre de mois travaillés. Le salarié qui a travaillé la moitié de l'année sera soumis, dans ce cas, à un forfait de 119 jours travaillés (218 : 2). Cette deuxième solution serait la plus conforme au caractère impératif du plafond fixé par le législateur.
A notre connaissance, la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur la solution à adopter.





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