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| 44 | Incidence de l'embauche ou de la rupture du contrat en cours d'année sur le calcul du forfait Or le plafond légal de 218 jours a été calculé par le législateur en tenant compte des 30 jours ouvrables de congés que doit prendre le salarié tous les ans. Pour calculer le nombre de jours travaillés pour un cadre en forfait annuel en jours embauché en cours d'année, il faut tout d'abord rechercher si la convention collective applicable comporte une disposition précisant ce point. A défaut, deux solutions sont envisageables :
Cette disposition calcule un forfait hors congés payés et jours fériés. Il faut donc ajouter au forfait de 218 jours, le nombre de jours de congés et de jours fériés auquel a droit un salarié qui a l'ancienneté requise. Si on applique ce principe au salarié qui n'a pas acquis de congés payés du fait de son embauche en cours d'année, le plafond est de 218 jours plus 25 (jours de congés) plus 9 jours fériés soit 252 jours ouvrés travaillés. Mais ce forfait correspond à une année de travail. Il faut donc, à notre avis, proratiser ce plafond en fonction de la période travaillée par le cadre au cours de l'année de référence. S'il a travaillé la moitié de l'année, il devra travailler pendant 126 jours ouvrés (252 : 2) jusqu'à la fin de l'année de référence. Aucune jurisprudence ne permet de confirmer l'exactitude de ce calcul :
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