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Voyage offert par l'employeur  La tendance de la jurisprudence est de considérer que ces voyages pris en charge par l'employeur sont des avantages en nature soumis à cotisations en application de l'article  L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans la mesure où le salarié n'a pu en bénéficier qu'en raison de son appartenance à l'entreprise.

Les voyages et les cadeaux doivent être soumis à cotisations dès lors qu'il existe un lien de subordination entre les intéressés et cette entreprise.

Cass. soc., 12 déc. 2002, no 00-22.450, no 3837 FS - P,  Sté Mercédès-Benz c/ URSSAF de Paris et a. : Bull. civ. V, no 380

 il en est de même, selon la Cour de cassation (mais non selon l'administration), s'il y a participation financière du comité d'entreprise au voyage. Pour plus de précisions concernant l'assujettissement à cotisations des prestations servies par le comité d'entreprise, se reporter à l'étude «Cotisation de sécurité sociale : assiette et taux».

Les voyages gratuits réservés aux seuls salariés et à leurs conjoints constituent des avantages en nature soumis à cotisations ; ils ne peuvent pas faire l'objet d'une évaluation forfaitaire et doivent être retenus pour leur valeur réelle. Il en est ainsi même en cas de participation financière du comité d'entreprise, la Cour de cassation soumettant alors à cotisations l'ensemble des sommes versées par le comité d'entreprise.

Cass. soc., 5 mai 1995, no 92-18.435, no 1934 P,  Sté Areil Fruitaprim c/ Urssaf du Lot-et-Garonne : Bull. civ. V, no 143

Constitue un avantage en nature les frais d'un voyage pris en charge par l'employeur lorsque celui ne démontre pas que ce voyage a été organisé dans l'intérêt de l'entreprise.

Cass. 2e civ., 25 juin 2009, no 08-15.022,  Caisse régionale de crédit mutuel de Bretagne c/ Urssaf du Nord-Finistère

Le fait que les frais de voyages d'agrément offerts par l'employeur aient donné lieu à une taxe fiscale sur frais généraux ne peut empêcher que le coût des voyages représente un avantage en nature.

Cass. soc., 21 juin 1989, no 86-18.717, no 2510 P,  SA Téléphonie Rochelaise c/ URSSAF Charente Maritime : Bull. civ. V, no 460

La solution est identique pour les voyages d'accompagnement et d'encadrement par les salariés de l'entreprise. En effet, les juges ont estimé que la prise en charge par l'employeur du coût des voyages d'agrément accomplis par son personnel cadre constitue, non un remboursement de frais professionnels, mais un avantage soumis à cotisations, même si ces cadres sont chargés d'accompagner des salariés non-cadres de l'entreprise, eux-mêmes en voyage d'agrément aux frais de celle-ci.

Cass. soc., 26 sept. 1991, no 89-14.640 B, no 2612 P,  SA ELF France c/ URSSAF Meurthe-et-Moselle : Bull. civ. V, no 383 Cass. soc., 7 mai 1998, no 96-17.447, no 2280 P,  Sté Vag Financement c/ Urssaf de Laon : Bull. civ. V, no 238

Il appartient à l'employeur d'établir que le voyage a été organisé dans l'intérêt de l'entreprise. Ayant relevé que les salariés n'avaient pas travaillé pendant la moitié du temps passé sur place et que le voyage était ouvert à leurs conjoints avec une participation financière minime, en sorte que cette preuve n'était pas rapportée par la société, la cour d'appel en a exactement déduit que la prise en charge de tels frais par l'employeur constituait pour sa totalité un avantage en nature soumis aux cotisations.

Cass. 2e civ., 20 mars 2008, no 07-12.797, no 433 FS - P + B,  Sté des Constructions de la Côte d'Emeraude c/ URSSAF des Côtes d'Armor et a. : Bull. civ. II, no 76




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