ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 9 | Congés payés supplémentaires 1° Dispositions générales : en plus des congés normaux, les salariés bénéficient, pour la période du 1er octobre au 31 mai, de 1 jour supplémentaire par mois (avec prorata pour les temps partiels) à prendre entre le 1er novembre et le 30 juin avec possibilité de report au-delà du 30 juin. 2° Dispositions applicables aux établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans : congés payés supplémentaires susvisés applicables au plus tard le 31-12-2009. Avenant no 04-09 du 4-11-2009 étendu : ces dispositions ne s'appliqueront qu'à compter du 1-10-2010, à l'exclusion :
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