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A défaut de définition précise de l'objet du contrat  La loi et l'accord interprofessionnel ont prévu que l'absence de définition précise de l'objet du contrat entraînait, comme l'absence d'écrit, une requalification automatique du contrat sans qu'il soit possible à l'employeur d'apporter la preuve contraire.

 C. trav., art. L. 1242-12ANI 24 mars 1990, art. 10

En outre, le non-respect de l'obligation de mentionner la définition précise du motif du contrat est sanctionné pénalement par l'article  L. 1248-6 du code du travail.





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