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Mandataire social  Les mandataires sociaux ne constituent pas, en tant que tels, une catégorie objective de personnel. Il en résulte qu'un système de garanties ne peut être ouvert aux seuls mandataires sociaux, sauf à remettre en cause son caractère collectif.

Pour qu'un mandataire social, salarié au sens de la sécurité sociale, puisse bénéficier d'un système de garanties collectives dont le financement employeur serait exonéré, il faut que les garanties soient ouvertes à l'ensemble du personnel, ou qu'elles bénéficient à une catégorie objective (les cadres, par exemple) à laquelle appartient le mandataire.

Dans ce dernier cas, peu importe qu'un seul cadre (en l'occurrence le mandataire social) soit affilié puisque tout cadre au sens de la convention AGIRC a vocation à bénéficier du régime.

Circ. DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009, fiche 5




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