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| Aménagement des locaux de travail par le chef d'établissement Le CHSCT est consulté sur toute décision d'aménagement important, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail en général, il est également consulté en particulier, notamment sur :
 | — les mesures nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries ( C. trav., art. R. 4223-15) ; — les mesures que doit prendre l'employeur pour assurer le nettoyage et la propreté des locaux de travail ( C. trav., art. R. 4224-18) ; — la consigne d'utilisation des dispositions prises par l'employeur pour assurer une ventilation suffisante ( C. trav., art. R. 4222-21) ; — la mise à disposition du personnel d'un local de restauration lorsque l'effectif impose une telle installation ( C. trav., art. R. 4228-22) ; — les mesures à mettre en œuvre lorsque des risques liés au bruit sont mis en évidence par l'évaluation des risques réalisée par l'employeur ( C. trav., art. R. 4433-6) ; — l'aménagement des installations sanitaires sur les lieux de travail (vestiaires, douches et lavabos) ( C. trav., art. R. 4228-18) ; — la liste des postes de travail nécessitant la mise en place de distribution gratuite de boissons non alcoolisées ( C. trav., art. R. 4225-3). | Pour plus de précisions sur ces points, voir l'étude «Santé et sécurité au travail» et voir le Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail.
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