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| Situations pouvant entraîner la suspension des prestations La caisse peut retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières dues, si l'assuré ne respecte les obligations suivantes :
 | — observer les prescriptions du praticien (v. no 145) ; — se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale ; — respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder 3 heures consécutives par jour (v. no 146) ; — s'abstenir de toute activité non autorisée (v. no 144). |
CSS, art. L. 323-6, R. 321-2 et D. 323-2 |