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Situations pouvant entraîner la suspension des prestations  La caisse peut retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières dues, si l'assuré ne respecte les obligations suivantes :

— observer les prescriptions du praticien (v. no 145) ;
— se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article  L. 315-2 du code de la sécurité sociale ;
— respecter les heures de sorties autorisées par le praticien, qui ne peuvent excéder 3 heures consécutives par jour (v. no 146) ;
— s'abstenir de toute activité non autorisée (v. no 144).

 CSS, art. L. 323-6, R. 321-2 et D. 323-2




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