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Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles  

 1o  Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) est :
 

a) Supérieure à 1 000 l 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.

b) Supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l 
Régime de la déclaration.

 2o  Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides, si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) est supérieure à 250 l
 
Régime de la déclaration.




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