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| Champ d'application professionnel Entreprises visées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993 :
 | — 15-1 F : Charcuterie ; — 52-2 C : Commerce de détail de viandes et produits à base de viande ; — 52-6 D : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ; — 55-5 D : Traiteurs, organisation de réceptions. |
| charcutier ou charcutier-traiteur : pratique toutes opérations culinaires ou de conservation en vue de livrer à la consommation, principalement au détail, la viande de porc sous forme de viande fraîche ou conservée, crue ou cuite, salée ou fumée, réfrigérée ou congelée, de plats cuisinés à emporter ou de produits fabriqués à l'aide de condiments de toutes sortes, de matières amylacées, de viandes, d'abats ou issues de tous animaux de boucherie, de volaille, de gibier et pratique en plus pour son compte l'achat, le transport, l'abattage et le découpage des porcs. Assure la préparation de produits et de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de mer et condiments, cuits ou en conserve, associée à la vente au détail de ces produits en magasin et/ou en vente ambulante. Vend également des hors d'œuvre, des plats à emporter, des desserts ainsi que des comestibles solides ou liquides ; assure la livraison et/ou le service à domicile et organise des noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans les lieux choisis par le client. Traiteur : prépare des repas ou des plats cuisinés à emporter, à consommer sur place et destinés à être livrés ou servis à domicile. Organise également des noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans les lieux choisis par le client.
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Sont exclus du champ d'application : les gérants non salariés.
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