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| Accident du travail Indemnisation sur 12 mois par le régime de prévoyance, sans condition d'ancienneté et sans délai de carence : non-cadres : 180 jours à 100 % du net ; cadres : 6 mois à 100 % + 6 mois à 50 %. La prime décentralisée (v. no 50) est maintenue avec le salaire.
Art. 14.01 modifié par avenant no 2002-02 du 25-3-2002 agréé par arrêté du 6-1-2003, JO 14-1-2003 |