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| Point de départ de l'indemnisation Dans le régime légal, le maintien du salaire par l'employeur commence, lors de chaque arrêt de travail à compter du 8e jour d'absence (11e jour avant la loi no 2008-596 du 25 juin 2008) en cas de maladie et d'accident d'origine non professionnelle ou d'accident de trajet. Le délai de carence de la Sécurité sociale étant de 3 jours, le salarié n'est absolument pas indemnisé pendant les 3 premiers jours ; ensuite il est seulement indemnisé par la Sécurité sociale jusqu'au 7e jour. Ensuite l'indemnité complémentaire légale patronale complétera les indemnités journalières de la Sécurité sociale et ce, dans les limites de durée et plafonds rappelés au no 14 (tableau).
C. trav., art. D. 1226-3 |