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| Indemnités
1° Licenciement : indemnité due à partir de 2 ans d'ancienneté, sauf faute grave, pour les employés et après 2 ans d'ancienneté pour les cadres.
Ancienneté
| Non-cadres
| Cadres (1)
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|---|
≥ 2 ans et < 4 ans
| 1/10 par année de présence de 0 à 4 ans
| 1/20 par année de présence (2)
| ≥ 4 ans
| - tranche de 0 à 4 ans : 1/10 par année - tranche au-delà de 4 ans : 1/5 par année
| - tranche de 0 à 4 ans : 1/20 par année (2) - tranche au-delà de 4 ans : 1/4 par année Maximum : 6 mois
| (1) Pour la Cour de cassation, l'article 10 de l'avenant no 1 prévoit que l'indemnité de licenciement des cadres doit être calculée par tranche d'ancienneté ( Cass. soc., 27 janv. 1999, no 96-45.057, Sté Sacha c/ Monsonego). (2) Disposition exclue de l'extension ( Arrêté du 16-7-81).
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En cas de réembauchage d'un non-cadre (v. no 5), l'indemnité de licenciement n'est due que sous déduction des indemnités afférentes aux périodes précédemment indemnisées.
2° Départ volontaire et mise à la retraite pour les salariés ayant atteint l'âge normal de la retraite (pour les cadres, départ volontaire à partir de 60 ans et mise à la retraite à partir de 65 ans).
Catégories
| Ancienneté
| Montant
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|---|
Non-cadres
| ≥ 2 ans
| 1/2 indemnité conventionnelle de licenciement Minimum en cas de mise à la retraite : indemnité légale de licenciement (1)
| Cadres
| Après 10 ans Après 15 ans Après 20 ans
| 1 mois 2 mois 3 mois Minimum en cas de mise à la retraite après 2 ans d'ancienneté : 1/20 par année de présence (2)
| (1) Voir l'étude «Dispositions de droit commun». (2) Sous réserve de l'application des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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