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Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Licenciement :
 
indemnité due à partir de 2 ans d'ancienneté, sauf faute grave, pour les employés et après 2 ans d'ancienneté pour les cadres.

Ancienneté
Non-cadres
Cadres (1)
≥ 2 ans et < 4 ans
1/10 par année de présence de 0 à 4 ans
1/20 par année de présence (2)
≥ 4 ans
- tranche de 0 à 4 ans : 1/10 par année
- tranche au-delà de 4 ans : 1/5 par année
- tranche de 0 à 4 ans : 1/20 par année (2)
- tranche au-delà de 4 ans : 1/4 par année
Maximum : 6 mois
(1) Pour la Cour de cassation, l'article 10 de l'avenant no 1 prévoit que l'indemnité de licenciement des cadres doit être calculée par tranche d'ancienneté ( Cass. soc., 27 janv. 1999, no 96-45.057, Sté Sacha c/ Monsonego).
(2) Disposition exclue de l'extension ( Arrêté du 16-7-81).



En cas de réembauchage d'un non-cadre (v. no  5), l'indemnité de licenciement n'est due que sous déduction des indemnités afférentes aux périodes précédemment indemnisées.

 2°   Départ volontaire et mise à la retraite
 
pour les salariés ayant atteint l'âge normal de la retraite (pour les cadres, départ volontaire à partir de 60 ans et mise à la retraite à partir de 65 ans).

Catégories
Ancienneté
Montant
Non-cadres
≥ 2 ans
1/2 indemnité conventionnelle de licenciement
Minimum en cas de mise à la retraite : indemnité légale de licenciement (1)
Cadres
Après 10 ans
Après 15 ans
Après 20 ans
1 mois
2 mois
3 mois
Minimum en cas de mise à la retraite après 2 ans d'ancienneté : 1/20 par année de présence (2)
(1) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».
(2) Sous réserve de l'application des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).






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