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| Caution Afin de garantir la restitution du bien au propriétaire et, le cas échéant, le paiement des indemnités pour détériorations et abus de jouissance, l'usufruitier doit donner caution ( C. civ., art. 601) (on désigne sous ce mot une tierce personne qui s'engage à côté de l'usufruitier pour servir de répondant). Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, il peut offrir une garantie équivalente telle qu'un gage, un nantissement ou une hypothèque.
Tant qu'une garantie ne lui a pas été offerte, le nu-propriétaire peut s'opposer à l'entrée en jouissance ( Cass. req., 22 janv. 1878 : DP 1878, 1, 316).
Toutefois, lorsque l'usufruitier se trouve dans l'impossibilité de fournir une sûreté (personnelle ou réelle), la loi s'efforce de concilier les intérêts en présence en autorisant des mesures conservatoires ( C. civ., art. 602 et 603).
En fait, l'usufruitier est fréquemment dispensé de fournir caution. La loi dispense en effet de cette obligation certains usufruitiers ( C. civ., art. 601) et c'est une pratique constante pour les usufruits établis par testament. Cette dispense ne confère pas à l'usufruitier le pouvoir de disposer de la chose ( Cass. 1re civ., 12 nov. 1998, no 96-18.041, no 1673 P, Malet c/ Baylet : Bull. civ. I, no 315 ; D. 1999, 167, note L. Aynès : RTD civ. 1999, p. 432, obs. F. Zénati).
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