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Refus de l'employeur  L'employeur peut refuser une période de professionnalisation lorsque le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation dépasse 2 % du nombre total de salariés de l'entreprise ou de l'établissement.

 C. trav., art. L. 6324-6

Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Période de professionnalisation», un modèle de lettre de réponse de l'employeur à une demande de période de professionnalisation.




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