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Rémunération par les syndicats ou les comités d'entreprise  Le maintien de rémunération par l'employeur n'étant que très partiel, les systèmes employés antérieurement pour le congé d'éducation ouvrière continuent d'être utilisés aujourd'hui :

— les organisations syndicales organisant les stages peuvent indemniser totalement ou partiellement de leurs pertes de salaires les stagiaires qu'elles reçoivent ;
— les comités d'entreprise peuvent aussi, sur le budget des activités sociales et culturelles, indemniser les salariés de l'entreprise partant en congé de formation syndicale.
Dès lors que les indemnités sont versées aux seuls salariés de l'entreprise sans aucune distinction entre eux, elles entrent dans les œuvres sociales du comité d'entreprise.

Cass. ch. réunies, 20 mai 1965, no 63-13.144,  Synd. de la métallurgie et parties similaires CFTC de Nantes c/ Ets J.-J. Carnaud et Forges de Basse-Indre

Il appartient dès lors à l'employeur de fournir au salarié les attestations nécessaires pour lui permettre de percevoir un revenu complémentaire.

Circ. DRT no 87/11, 3 nov. 1987 : BO Trav. no 87/25, p. 52


 1o  Régime social des indemnités complémentaires
 
Pour l'ACOSS, les indemnités versées par le comité d'entreprise à titre de remboursement total ou partiel de pertes de salaires sont assujetties à cotisations. En revanche, les indemnités allouées à titre de remboursement des frais supportés par les salariés à l'occasion du congé sont exclues de l'assiette des cotisations (transport, hébergement, documentation, etc.).

Lettre-circ. ACOSS no 86/17, 14 févr. 1986

La Cour de cassation a adopté la même solution. La fraction de l'indemnité versée par l'intermédiaire du comité d'entreprise et destinée à compenser une perte de salaire constitue une rémunération devant être soumise à cotisations.

Cass. soc., 5 mai 1995, no 92-19.024, no 1935 P,  URSSAF de Lille c/ Sté Automobiles Peugeot


On rappellera que le congé de formation économique des titulaires du comité d'entreprise est totalement rémunéré par l'employeur ( C. trav., art. L. 2325-44), ainsi que le congé de formation des membres du CHSCT dans les établissements d'au moins 300 salariés.

 2o  Indemnité de congés payés et treizième mois
 
L'employeur qui a versé au salarié pendant les stages de formation syndicale la rémunération due dans les limites prévues par la loi n'est pas tenu de compenser, pour le surplus, la perte de rémunération qu'il subit.

Il n'a pas dès lors à prendre en compte, dans l'assiette de calcul du treizième mois et de l'indemnité de congés payés, les compléments de rémunération versés par le comité d'entreprise et l'organisation syndicale.

Cass. soc., 8 juill. 1992, no 89-42.563, no 2801 P,  Sté Sétra c/ Khiess




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